Les diagnostic immobiliers pour la vente d’une propriété.

Pour pouvoir vendre un bien immobilier, le propriétaire doit impérativement effectuer quelques diagnostics techniques de son bien afin d’assurer sa mise en vente effective. Les rapports relatifs aux diagnostics obligatoires réalisés seront regroupés à l’annexe du compromis de vente sous un dossier appelé le document des diagnostics techniques. Les diagnostics immobiliers consistent à l’évaluation des diverses caractéristiques du bien immobilier et qui permettent de constater l’état effectif du bien. Le futur acquéreur sera ainsi au courant de toute la qualité de la construction mais aussi des détériorations qui nécessitent réparation. Il en jugera donc si le prix de bien est approprié à l’état ou s’il devait demander une petite réduction.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente

Le diagnostic plomb est un constat de risque d’exposition au plomb. On le nomme notamment CREP. Dû à l’importante toxicité du plomb sur la santé, l’emploi de cette substance est minutieusement contrôlé. Un diagnostic plomb a donc été spécialement mis en place afin de limiter les dangers de l’exposition au plomb surtout dans les constructions antérieures à 1949. Il s’agit donc de déterminer si les revêtements qui composent la construction sont composés de plomb. La validité du diagnostic est illimitée dans le cas où l’absence de plomb est constatée ou si le taux de plomb relevé est inférieur au seuil.

Étant également très dangereux pour la santé, l’amiante parfois utilisée dans la production de matériaux de construction fait également l’objet d’un diagnostic immobilier spécial. Ce diagnostic amiante  est impératif lors de toute vente d’un bien immobilier ou encore pour tout immeuble construit avant 1997. Si aucune trace d’amiante n’est détectée, il n’est plus nécessaire de le refaire.

Le diagnostic termites, comme son nom l’indique, est un constat parasitaire qui permet d’identifier si le bien immobilier est infecté par les termites. Lors de la vente d’une habitation ou lorsque la zone où se trouve la construction est définie « termitée », le diagnostic termite est obligatoire.

Le diagnostic gaz naturel est un autre diagnostic immobilier qui est obligatoire lors de la vente d’une construction. Il s’agit, ici, d’analyser l’état de l’installation en gaz naturel que contient le logement.

Comme le diagnostic gaz, le diagnostic électrique fait aussi partie du document de diagnostics techniques. Il permet d’identifier l’état du système électrique du bien immobilier et permet de déterminer la consommation électrique.

L’ERNT ou état des risques naturels et technologiques est un autre diagnostic impératif à la vente. Il permet de connaître les risques naturels, géologiques, et climatiques qui peuvent influer sur la zone qui comporte la construction à vendre.

Enfin, le dernier, qui est au cœur des débats ces derniers temps, le diagnostic de performance énergétique est très important avant la mise en vente du bien. Il s’agit ici de définir la consommation énergétique et l’émission de CO2 générée par le système énergétique compris dans le bien.

Dans le cas des copropriétés, les sections concernées par les diagnostics sont les parties privatives.

Responsabilité et Sanction en cas de l’absence des diagnostics obligatoires à la vente.

L’exécution des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente revient entièrement au vendeur. Si un diagnostic obligatoire n’est pas présenté dans le document des diagnostics techniques, le futur acquéreur a le droit de refuser de signer le compromis de vente, ou alors, il peut demander une remise sur le prix de vente.